J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

NOR : EQUS0401701A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2004, est nommée à la Commission nationale des experts en automobile, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'intérieur : Mme Anne Lebrun, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Pascal Faton.